Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.
n° 73-1544/SG/ESJ
Texte intégral
Dans le secteur scolaire, le chef du service territorial de la Jeunesse et des Sports exerce ses attributions en liaison avec les Inspecteurs de l’enseignement primaire et les chefs d’établissements du Second degré et Technique, sous le contrôle du Directeur de l’enseignement qui veille à l’application des instructions du Gouvernement et rend compte au ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse.
Métadonnées
Référence
n° 73-1544/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
18 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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