Rectificatif n° 73-1551/5G/FP à la décision n° 73-1422/SG/FP du 24 septembre 1973 portant révocation de son emploi de M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.
n° 73-1551/5G/FP à la
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er. — M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications, suspendu de ses fonctions depuis le 2 octobre 1972, pour fautes graves professionnelles. Lire : Art. 1%. — M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications, suspendu de ses fonctions depuis le 24 octobre 1972, pour fautes graves professionnelles. « Le reste sans changement ».
Métadonnées
Référence
n° 73-1551/5G/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement