Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329
n° 73-1473/SG/FIN
Texte intégral
M. Djama Moussa Ainane est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur, plateau du serpent, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 329 au nom de la société Crédit Foncier et Immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 73-1473/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 octobre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
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