Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
n° 73-1588/SG/AI
Texte intégral
Sont désignées en qualité de Président de bureau de vote, pour les élections à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973, les personnes dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté qui fera l’objet d’une.publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 73-1588/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
3 novembre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.