Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes
n° 73-1462/SG/FIN
Texte intégral
Art.1. M, Houssein Adar Chamarque, agent intermédiaire, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes pendant le congé de M. Doualé Darar Abar, titulaire du poste. Art. 2. — [intéressé percevra l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969. Art.3. La présente décision sera applicable à compter du 3 octobre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1462/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 octobre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
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