Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
n° 73-1533/SG/AI
Texte intégral
Le président de l’association du Liors Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette association.
Le tirage aura lieu le lundi 11 mars 1974 à Djibouti.
Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — Le chef du service des Affaires Administratives ou son remplaçant : présidnt ; — Le trésorier-payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ; — Le président du Lions Club ou son remplacant. membre.
Le président de l’association du Lions Club International de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 73-1533/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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