Décision n° 73-1395/SG/TPP nominant un billeteur au services des Travaux publics .
n° 73-1395/SG/TPP
Texte intégral
Art. 1er — M. Debrut André, conducteur de travaux contractuel (Cat. C) est pour compter du 10 septembre 1973, nommé billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires dès personnels mensuels et journaliers du service des Travaux Publics, employés aux travaux de la route Tadjourah-Randa-le Day, financés sur le Fonds routier. Art. 2. — M. Debrut pourra percevoir les indemnités prévues à l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 73-1395/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 septembre 1973
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1973
Date du numéro
10 octobre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1973
10 octobre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.