Arrêté de Promulgation n° 909/SLAG concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145).
n° 909/SLAG
Visas
Vu Particle 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire-français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 9 août 1973 concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY .
Métadonnées
Référence
n° 909/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY .
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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