Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Art. 1er. — M. Jean Peres, inspecteur central des douanes — 4e échelon, surclassé 5e échelon — directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des budgets du Territoire. Art. 2 — A cet effet, délégation permanente est donnée à M. Jean Peres, à l’effet de signer dans la limite de ces attributions, au nom du Président du Conseïl de Gouvernement : Tous mandats de paiement, de virement, de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes autorisations de dépenses et, en général, toutes les pièces relatives à des opérations comptables concernant : — le budget du service local ; — le budget annexe du port ; — le budget annexe de la Régie des eaux. Art. 3 — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Peres, la délégation prévue aux articles précédents sera exercée par M. Larré, attaché d’administration centrale ou M. Billaut, attaché de préfecture, adjoints du directeur des Finances. Art. 4 — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence.