Arrêté n° 73-1369/SG/CD la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .
n° 73-1369/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 371/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-1369/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
11 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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