Décision n° 73-1334/SG/TP/P portant nomination de deux experts pour les épreuves du permis de conduire toutes catégories .
n° 73-1334/SG/TP/P
Texte intégral
Art. 1er. —_ Sont agréés en qualité d’expert pour faire subir les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire toutes catégories : — M. Guillon Michel, gendarme. — M. Moulie Simon, gendarme. mis à cet effet à la disposition des Travaux publics par le capitaine Tanguy, commandant le groupe des pelotons mobiles à Djibouti. Art. 2 — La présente décision prendra effet à compter du 5 septembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1334/SG/TP/P
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
4 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
Du même ministère
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)