Arrêté n° 73-1372/SG/CD la Commission permanénte de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1372/SG/CD du 11 septembre 1973) .
n° 73-1372/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 374/7e L du 1er séptembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1372/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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