Arrêté de Promulgation n° 859/SLAG [arrêté de promulgation n° 859/SLAG du 27 août 1973]
n° 859/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article-42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 ‘du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Frarçais des Afars et des Issas. L’arrêté du 30 juin 1973 portant relèvement du taux des redevances d’atterrissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 859/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1973
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1973
Date du numéro
10 septembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
THIERCY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1973
10 septembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.