Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour
n° 73-1257/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Hagayo Mohamed Ali, né vers 1940 à Djibouti, condamné le 29 juin 1972 par le Tribunal correctionnel de Djibouti, à dix huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, écroué le 29 mars 1972, libéré le 10 août 1973 en vertu de la réception de la remise de peine.
Métadonnées
Référence
n° 73-1257/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
20 juin 1973
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1973
Date du numéro
10 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1973
10 septembre 1973
Du même ministère
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