Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906
n° 73-1244/SG/FIN
Texte intégral
M. Daniel Paoli est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 906 au nom de M »° Bruni, épouse Turco.
Métadonnées
Référence
n° 73-1244/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 août 1973
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1973
Date du numéro
10 septembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1973
10 septembre 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.