Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales
n° 73-1278/SG/CG
Texte intégral
Art. 1. — Est approuvée la délibération n° 20b/73/CPS du 14 juin 1973 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales créant un nouveau poste d’agent de contrôle des assujettis. Art. 2. — Les dépenses afférentes à cette création seront supportées par la gestion administrative gestion C de cet organisme.
Métadonnées
Référence
n° 73-1278/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 août 1973
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1973
Date du numéro
10 septembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1973
10 septembre 1973
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