Arrêté n° 73-1281/SG/CG portant nomination d’un chef de service par intérim
n° 73-1281/SG/CG
Texte intégral
M. Raymond Reyle, ingénieur des Travaux ruraux, chef du service de l’’Hydraulique, est, pour compter du 21 août 1973, et cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé à titre intérimaire, chef du service de l’Elevage et de Pêches, pour la durée d’absence de M. Jean Keravec.
Métadonnées
Référence
n° 73-1281/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 août 1973
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1973
Date du numéro
10 septembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1973
10 septembre 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement