Décision n° 73-1197/SG/CG autorisant un virement de crédit au budget 1973.
n° 73-1197/SG/CG
Texte intégral
Nonobstant la décision du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites intervenue le 4 juin 1973 est autorisé un virement de crédit de : neuf cent vingt-trois mille Francs Djibouti (923 000 FD) du chapitre 3 – article unique de la section IT – titre 1 du Régime des députés à l’article 2 du chapitre 2 du titre I – Dépenses ordinaires de la section II – Régime des députés.
Métadonnées
Référence
n° 73-1197/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 août 1973
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1973
Date du numéro
25 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1973
25 août 1973
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