Numéro n° 17 du 10/09/1973
Arrêté de Promulgation n° 859/SLAG [arrêté de promulgation n° 859/SLAG du 27 août 1973]
Arrêté n° 859/SLAG Arrêté portant relèvement du taux des redevances d’atterrissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer(JORF n° 158 du 8 juillet 1973, p. 7402)
Arrêté n° 73-1256/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1303/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1l‘’degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Dikhil.
Arrêté n° 73-1284/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1 degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du 3° arrondissement du District de D’iibouti situées hors de il zone urbaine Djibouti/Ambouli
Arrêté n° 73-1283/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1* dégré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercles d’Ali-Sabieh
Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales
Arrêté n° 73-1279/SG/CG portant adoption d’un projet de construction d’installations provisoires pour les services Administratifs de la Caisse des Prestations Sociales et des Crédits correspondants…
Arrêté n° 73-1316/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1°’ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Tadjourah
Arrêté n° 73-1281/SG/CG portant nomination d’un chef de service par intérim
Arrêté n° 73-1280/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions Diretes .
Décision n° 73-1299/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 73-1259/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 73 1243/SG/AI portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale de Garde Territoriale
Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)
Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)
Décision n° 73-1244/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain bâtie. sise Ambouli. Titre fonciern° 906
Décision n° 73-1255/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonc- tionnaire titulaire d’un congé administratif.
Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position <hors-cadre »
Décision n° 73 1249/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant en position «cadre hors budget des armées >
Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé