Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »
n° 078-AC/VG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du derritoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1279 du 5- juillet 1967 : Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire Ge la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu les articies R. 224 à R. 229 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Vu l’additif au procès-verbal n° 2/73 de la séance de la Commission permanente de l’Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, en date du 22 mai 1973,
Texte intégral
Art.1er.— La qualité de «Combattants est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Mahamed Eusman Aralé, mle 16 976 863 Ali Mohamed Ali, mle 4397610347 Ali Aden Nalevé, mle S 39 Taha Abdou One, mle 122 CFS 4 Hassan Kahyé Warsama, mle S 49 Ismaël Abdi Saban, mile 123 CFS 43 Mahamoud Bodlé Ahmed, mle 44976 10 941 Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Ordre National de la Légion d’Honneur Par décrets du Président de la République en date du 12 juillet 1973, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d’outre-mer et visés pour leur exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre en date des 7 juin et 5 juillet 1973 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus où nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur srade :
Pour le Haut-Commissairede la République et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 078-AC/VG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
15 juin 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissairede la République et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint.R. GAUGER
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JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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