Décision n° 73-1191/SG/FP Portant régularisation de la situation d’un infirmier du corps Territorial de la Santé Publique.
n° 73-1191/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er —Un congé de longue durée de six mois à solde entière est accorde à compter du 29 avril 1973 à M. Omar souleiki Ahmed, infirmier de 2e classe – 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à l’hopital Peltier, pour affection non imputable au service. Art. 2— Dix jours avant la date d’expiration du congé prévu à l’article 1er l’intéressé devra se présenter à la direction du service de Santé, pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de son emploi.
Métadonnées
Référence
n° 73-1191/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
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