Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.
n° 73-1172/SG/FP
Texte intégral
L’adjudant-chef Cavarle Alain, infirmier en position «cadre hors budget des armées », est pour compter du 29 juin 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales pour servir au dispensaire Farah-Had, en remplacement numérique de l’adjudant Guelfucci, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 73-1172/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement