Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
n° 73-1171/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Mohamed Youssouf Elmi, infirmier de 2e classe -1er échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à l’hopital Peltier, (Ministère de la Santé publique et des Affaires Sociales), pour manque de conscience professionnelle et refus d’obéir aux ordres du gestionnaire de l’hopital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 73-1171/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
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