Décision n° 73-1134/SG/FP accordant un congé de longue durée à un ouvrier du corps territorial des Travaux Publics.
n° 73-1134/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er— Un congé de longue durée de six mois à solde entière, est accordé, pour compter du 29 mai 1973 à M. Moussa Aden Abdallah, ouvrier de 3° classe – 1° échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service à l’Elevage (Ministère des Affaires Economiques) pour affection non imputable au service. Art. 2.— 10 jours avant la date d’expiration du congé prévu à l’article premier, M. Moussa Aden Abdallah devra se présenter à la direction du service de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à reprendre le service.
Métadonnées
Référence
n° 73-1134/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
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