Arrêté n° 653/SLAG étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.
n° 653/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas, — La loi n° 73-447 du 25 avril 1973 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958, relative à la conservation du domaine public routier (J.O.R.F. n° 98 du 26 avril 1973 p. 4779). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal Officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiquele Haut-Commissaire AdjointR. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 653/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiquele Haut-Commissaire AdjointR. GAUGER.
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JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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