DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
n° 73-1097/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 364/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant agrément d’un Agent spécial de compagnies d’assurances.
Métadonnées
Référence
n° 73-1097/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.