Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances
n° 73-1096/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 365/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant agrément d’un Agent spécial de compagnies d’assurances.
Métadonnées
Référence
n° 73-1096/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
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