Décision n° 73-1183/SG/AI portant mutation de Gardes Territoriaux.
n° 73-1183/SG/AI
Texte intégral
Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1er août 1973 les Gardes Territoriaux dont les noms suivents :
Métadonnées
Référence
n° 73-1183/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 juillet 1973
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1973
Date du numéro
10 août 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 15 du 10/08/1973
10 août 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.