DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.
n° 362/7e L
Visas
La Commission pérmanente de la Chambre des députés du Térritoire français des Afars et des Issas; Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 69-1885/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de développement du tourisme dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la délibération n° 320/7e L du 4 janvier 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1973 ; Vu la délibération n° 1/ODT/73, arrêtant le compte administratif de l’Office pour l’exercice 1972 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 6 juin 1973 ; A adopté dans sa séance du 28 juin 1973 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Article unique, — Le compte administratif de l’Office de développement du tourisme du Territoire français des Afars et des Issas, pour l’exercice 1972, est approuvé pour les montants ci-après : Budget ordinaire : Recettes : dix millions huit cent soixante neuf mille cinq cent quarante deux francs Djibouti (10.869.542 FD). Dépenses : dix millions huit cent quatre-vingt mille cent trente et un francs Djibouti (10.880.131 FD). Budget extraordinaire : Recettes : cinq millions trois cent quarante sept mille six cent huit francs Djibouti (5.347.608 FD). Dépenses : deux millions six cent quatre-vingt seize mille quatre cent soixante dix-huit francs Djibouti (2.696.478 FD).
Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.Le Président de la Commission permanentede la Chambre des députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.
Métadonnées
Référence
n° 362/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 juin 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.Le Président de la Commission permanentede la Chambre des députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.