Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.
n° 73-1042/SG/AI
Texte intégral
La retrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe, est prononcée par une mesure disciplinaire à l’encontre du garde Saïd Mohamed Ali, Mle 917. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 73-1042/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 juin 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
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