Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).
n° 73-1113/SG/FIN
Texte intégral
MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli sont autorisés à acquérir une parcelle de terrarin non bâti, d’une superficie totale de 7085 m2, sis à Djibouti — zone industrielle— et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 201 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 73-1113/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
9 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.