Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).
n° 25/06/1973
Texte intégral
Par décret du Président de Ja République en date du 25 juin 1973, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Bonneau, conseiller à la Cour d’appel de Paris, est nommé président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Geslin, qui a été placé en position de congé spécial. n° 148 du 27 juin, p. 6802).
Métadonnées
Référence
n° 25/06/1973
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
25 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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