Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .
n° 73-1042/SG/AI
Texte intégral
La rétrogradation du grade de ire classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Said Mohamed Ali, mle 917. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé dé la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 73-1042/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
Du même ministère
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