Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013.
n° 73-1041/SG/AI
Texte intégral
La rétrogradation du grade de caporal au grade de 1er classe, est prononcée par mésure disciplinaire, à l’encontre du caporal Ali Hassanle Kako, mle 1013 ; la sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 73-1041/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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