Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .
n° 73-1030/SG/FIN
Texte intégral
M. Saïd Ali Coubèche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 412, au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.
Métadonnées
Référence
n° 73-1030/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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