Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .
n° 73-983/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de longue durée de 6 mois (2e tranche), est accordé, pour compter du ler mai 1973, à M. Guirreh Robleh Farah, agent d’hospitalisation principal – 3e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au centre de pneumophtisiologie Paul-Faure, pour affection non imputable au service. Art. 2. — Dix jours avant l’expiration de son congé, l’intéressé doit se présenter devant le conseil de santé pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de service.
Métadonnées
Référence
n° 73-983/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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