Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .
n° 567/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu les articles 1 et 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 756/CAB du 10 juillet 1958 ; Sur proposition du chef du service judiciaire par sa lettre n°123/SJ du 13 juin 1973,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés huissiers : — M. Ali Ismael Vabe, commis des services civils, pour le cercle d’Ali-Sabieh. — M. Jean Zimmermann, brigadier-chef de CRS, pour le cercle de Dikhil. — M. Youssouf Ahmed, rédacteur des services administratifs et financiers, pour le cercle d’Obock. — M. Abdoulkader Mohamed Hariro, commis des services administratifs et financiers, pour le cercle de Tadjoura. Art. 2. — Ces fonctionnaires huissiers prêteront serment, avant d’entrer en exercice, conformément aux prescriptions du dernier paragraphe de l’article 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au « Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissairede la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 567/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissairede la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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