Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .
n° 87/DJ
Visas
Vu la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas; Vu l’arrêté n° 127/SEP du 12 février 1973 désignant les officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale ; Vu la décision n° 909/PERS du 15 décembre 1972 nommant un chef de bureau de l’état civil du Service d’Etat de la Population ; Vu la décision n° 76/DJ du 12 février 1973 du Chef de District de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil ; Vu l’arrêté n° 73-917/SG/CG du 9 juin 1972 portant nomination du Chef de District de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Par application de l’art. 3 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973 et, sous réserve de la célébration des mariages et de la délivrance des permis d’inhumer, sont délégués dans l’exercice des fonctions d’officiers d’état civil attachées à la qualité de chef de district de Djibouti : — Toussaint Aubin, chef du bureau de l’état civil du service d’Etat de la population, sous réserve des attributions déléguées ci-dessous. — M. Omar Ibrahim Hadom, chef du 1er arrondissement, pour recevoir les déclarations de naissance et de décès des personnes de statut civil particulier, assurer la tenue et la délivrance des copies et extraïts des registres correspondants de l’année en cours. Art. 2. — M. Guillemain, adjoint au chef de district, supplée d’office l’officier d’état civil et les officiers d’état-civil délégués au cas où ils sont absents ou empêchés. Art. 3 — La présente décision, qui prend effet de ce jour, sera enregistrée et, sous réserve de l’approbation requise du Haut-Commissaire de la République, communiquée où besoin sera et publiée au «Journal officiel » du Territoire.
JOSQUIN.
Métadonnées
Référence
n° 87/DJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
9 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
Signé par
JOSQUIN.
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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