Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .
n° 73-934/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Les tarifs des essais du laboratoire de la direction des Travaux publics sont fixés comme suit : Les prix des essais comprennent le transport du personnel et petit matériel, dans le périmètre de l’agglomération de Djibouti. Les véhicules seront : — soit mis à disposition par le client ; — soit mis à disposition par l’administration et facturés suivant les prix F. Les travaux demandés au laboratoire et non tarifiés, seront facturés suivant le mode de régie en ce qui concerne le personnel et les véhicules, le matériel étant fourni par le client. Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge le paragraphe «h» de larrêté n° 70-516 prendra effet pour compted du 1er janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-934/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
13 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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