Arrêté n° 73-932/SG/CG portant approbation du cahier des charges du lotissement de la République .
n° 73-932/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la création du lotissement de la République, conformément au cahier des charges et au plan joints au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 73-932/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
13 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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