Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .
n° 73-876/SG/AI
Texte intégral
Au lieu de : Le sarde de 2e classe Houssein Mohamed Ali, mle 1030, est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 26 décembre 1972. Lire : Le garde de 2e classe Hassan Mohamed Ali, mle 1030, est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 26 décembre 1972. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 73-876/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.