Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.
n° 73-886/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er.— Un rengagement d’un an à titre exceptionnel est accordé au garde de 1er classe Saleh Abar, mle 480, pour compter du 16 août 1973. Il sera ravé des contrôles le 16 août 1974 Il recevra le certificat de-libération. Art. 2. —l’intéressé ayant effectivement accompli quinze années de service sera admis à faire valoir ses droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 73-886/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.