Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .
n° 73-887/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — Un rengagement d’un an à titre exceptionnel est accordé au caporal Ragueh Warsama, mle 513, pour compter du 1er août 1973. Il sera rayé des contrôles le 1er août 1974. Il recvera le certificat de libération. Art. 2 — L’intéressé ayant effectivement accompli quinze années de service sera admis à faire valoir ses droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 73-887/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
Du même ministère
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