Arrêté n° 473/S.G.Z.D portant nomination d’un sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds mis à la disposition du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .
Texte intégral
M. Robert SCHREIDER, inspecteur central du Trésor est nommé sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds destinés à venir en aide aux victimes de calamités publiques (secteur privé).
Métadonnées
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
28 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
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