Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
n° 73-859/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 355/7e L du 18 maï 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des députés.
Métadonnées
Référence
n° 73-859/SG/CD la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 mai 1973
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1973
Date du numéro
10 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1973
10 juin 1973
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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