Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .
n° 73-950/SG/FP
Texte intégral
Pour compter du 6 juin 1973, M. Louis Daniel, volontaire de l’aide technique, Inspecteur des Impôts, en service aux Contributions Indirectes, est muté au service des Contributions Directes, pour la durée d’absence de M. Henri Bordères, titulaire d’un congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 73-950/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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