Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
n° 73-730/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — Les travaux de démolition de l’immeuble bâti sur le TF n° 847 appartenant à M. Mohamed Djama Arale sont suspendus jusqu’à évacuation complète des locataires de l’immeuble bâti sur le TF n° 1115 et appartenant à M. Ali Mohamed Ibrahim. Art. 2. — Les locataires de l’immeuble, bâti sur le TF n° 1115 et appartenant à M Ali Mohamed Ibrahim devront évacuer les locaux qu’ils occupent immédiatement et sans délai. Ars à L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : Art. 4. — Les travaux de démolition aui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai d’un mois pour compter de la notification du présent arrêté, laquelle sera faite par le chef de district de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-730/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
8 mai 1973
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1973
Date du numéro
25 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1973
25 mai 1973
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