Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .
n° 73-725/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 1er classe Hassan Ourouked Dabaleh, mile 980, est muté par mesure disciplinaire du détachement du corps urbain au détachement de la prison civile, pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 73-725/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
8 mai 1973
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1973
Date du numéro
25 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1973
25 mai 1973
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