Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »
n° 73-722/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 340/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges dressé pour pärvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit « du Progrès ».
Métadonnées
Référence
n° 73-722/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 mai 1973
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1973
Date du numéro
25 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1973
25 mai 1973
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