Arrêté n° 73-721/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.
n° 73-721/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 339/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès » sis à Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 73-721/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 mai 1973
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1973
Date du numéro
25 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1973
25 mai 1973
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